Quand la réforme de l’hôpital ou de l’université riment avec… quoi au juste ?

L’industrialisation et la managérialisation à marche forcée de l’hôpital public ne sont pas sans rappeler ce qui se passe dans l’enseignement supérieur et la recherche (ESR).

La réforme de l’hôpital par la Loi « Hôpital, patients, santé, territoire » de 2009 et celle de l’ESR par la loi LRU de 2007 apparaissent tout à fait comparables au niveau de leur logique et de leurs effets, notamment : resserrement du pouvoir décisionnel et recul de la démocratie interne ; montée en puissance des agences ; création d’un mille-feuille administratif ; transformation des significations du travail « bien fait » du point de vue du personnel ; envahissement par une novlangue managériale.

Cette « gouvernance » publique s’inscrit évidemment dans l’horizon de ce qu’on appelle le « nouveau management public » qui s’impose rapidement au début des années 1980 au Royaume-Uni où il fut théorisé1 et diffuse avec une temporalité et une intensité très variables ailleurs dans le Monde – une vingtaine d’années en France. Il vise à faire des économies budgétaires et, en même temps, rendre plus performant le service public. Il repose sur l’idée d’une séparation entre le pouvoir politique qui fixe la stratégie et les objectifs et le pouvoir administratif délégué à des entités autonomes sous contrat ou privées (les fameuses agences) en charge, « librement », de les atteindre ; et postule qu’il n’y a pas de réelle différence entre une gestion publique et une gestion privée. De là découlent ces mots d’ordre qui conjuguent les notions de coût/efficacité du service public, d’efficience des fonds publics, de culture du résultat et de l’évaluation, d’employé rémunéré au mérite en lieu et place du statut de fonctionnaire dont la rémunération est indexée à l’ancienneté.

En France, le nouveau management public fut essentiellement promu par la RGPP (Révision générale des politiques publiques) de 2007, poursuivi par la MAP (Modernisation de l’action publique) de 2012, puis l’Action publique 2022 lancée fin 2017. La catastrophe sanitaire actuelle révèle dramatiquement l’inconséquence de ces politiques publiques rationalisées et rationnées, qui pensent notamment en termes de flux au détriment du stock. La pénurie des masques de protection, dont la gestion fut confiée à l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires jusqu’en 2015 progressivement sous-doté2 (voir tableau 1), et en outre aggravée par la fermeture en 2018 de l’usine de Plaintel en Côtes-d’Armor (lire ici),  fournit une mesure exemplaire de cette pensée. La baisse du nombre des lits d’hôpitaux relève de cette même idéologie (voir graphe 1). Sans que cela toutefois n’arrête certains décisionnaires, tel le directeur de l’Agence régionale de santé Grand Est, par ailleurs limogé, déclarant il y a peu que le plan « de performance et de la modernisation de l’offre de soin » continuera à s’appliquer et qu’il prévoyait de supprimer un peu moins de 200 lits et 600 emplois dans l’hôpital de Nancy en 2020. Sans que cela toutefois ne freine certaines ARS et leur hubris gestionnaire, dévoreuse de formulaires à remplir pour tout et pour rien, dans le strict respect de procédures dûment estampillées par une norme devenue autonome et folle (lire le carnet de bord de l’infectiologue Louis Bernard ).

Il semblerait loisible de prolonger l’analyse de ce qui fait convergence entre l’ESR et l’hôpital public du point de vue des conséquences des politiques néolibérales.

La catastrophe du covid-19 n’en témoigne-t-il pas ? Ce virus, je crois, vient se loger justement au cœur d’un management néolibéral qui affecte violemment le service public de la santé et de la recherche universitaire. À ce propos, le biologiste Bruno Canard (directeur de recherche au CNRS) faisait part le 4 mars 2020 de sa colère d’avoir vu la recherche fondamentale sur les coronavirus sacrifiée par des considérations comptables de courte vue et une idéologie de l’innovation rentable, sans parler de la diminution du financement réel de la recherche publique et de la baisse de l’emploi public. Renforcer l’Agence nationale de la recherche, sa logique de financement sur projet (court), d’évaluation incessante et épuisante et de verticalisation accrue de la décision, comme le prévoit la nouvelle réforme de 2020, a un curieux air de famille avec l’obstination de l’ex-directeur de l’ARS Grand Est. On remarquera au passage que la Stratégie nationale de santé (2018-2022) fait peu cas de la recherche fondamentale – si ce n’est pour souligner rituellement son importance – au profit de la recherche « translationnelle » et surtout de la recherche dite interventionniste au service de l’aide à la décision des acteurs.

SCHÉMAS :

Tableau 1
Graphe 1

 

SOURCES :
1)https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/meurthe-et-moselle/nancy/plan-economies-hopital-nancy-directeur-ars-grand-est-persiste-signe-je-fais-mon-boulot-1811946.amp
2)https://universiteouverte.org/2020/03/04/coronavirus-la-science-ne-marche-pas-dans-lurgence/
3)https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036341354 (décret du 29 déc. 2017 de la loi du 26 janvier 2016 « Stratégie nationale de santé 2018-2022 »)
4) Stéphane Velut, L’hôpital, une nouvelle industrie. Le langage comme symptôme, Gallimard (coll. Tracts), 2020.
5)https://www.lagazettedescommunes.com/72294/fiche-n-9-de-la-rgpp-a-la-modernisation-de-laction-publique-map/
6)https://www.cairn.info/revue-reflets-et-perspectives-de-la-vie-economique-2012-2-page-83.htm

CRÉDIT PHOTO : © Cyrienne Clerc/ActuSoins (avec son aimable autorisation)

  1. Dans un contexte marqué par l’axiome d’un État social trop lourd, voire obèse – ne fallait-il pas le dégraisser selon le ministre de l’Éducation nationale et de la recherche du gouvernement Jospin ? – qu’il convenait d’adapter à la mondialisation rapide des échanges de marchandises et de services. À ce titre, le nouveau management public a pu sans doute venir s’épauler à l’Accord général sur le commerce des services qui constitue un des volets (à côté de ceux concernant les marchandises et la propriété intellectuelle) de l’Accord de Marrakech instituant l’OMC en 1995. Il conduira concrètement à la baisse voire la suppression des subventions aux entreprises publiques et à la marchandisation de la santé et de l’enseignement. []
  2. Selon le rapport d’information sénatorial n° 625 de 2015, la valeur totale des stocks stratégiques baisse de moitié entre 2010 et fin 2014. La crainte d’une épidémie par le virus H1N1 en 2009 n’aura pas permis d’enrayer ce mouvement []

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