L’état des libertés au temps du Covid. À propos de deux tracts de Barbara Stiegler

Barbara Stiegler est philosophe, professeure à Bordeaux-Montaigne, spécialiste de Nietzsche et de l’histoire du néolibéralisme au sujet duquel elle a écrit un livre remarqué, « Il faut s’adapter ». Sur un nouvel impératif politique, paru en 2019.

La gestion politique, voire policière, de la pandémie de Covid-19 en France a donné lieu à deux interventions dans la collection « Tracts » chez Gallimard, signées par Barbara Stiegler pour le premier, par Barbara Stiegler et François Alla, praticien hospitalier et professeur de santé publique, pour le second. La connaissance peut procurer de la joie. Non pas qu’il faille abdiquer toute lucidité au profit d’un optimisme béat. Le pessimisme est de raison, mais lucidité et joie ne sont pas antinomiques comme disait Foucault, en ce sens que la clairvoyance permet de dessiner, en creux, des solutions. Je souscris au propos, sinon, la lucidité1, si elle ne permet pas de respirer, si elle n’est que déploration, assèche. Ces deux tracts – ils sont en réalité le fruit d’un travail collectif, où se sont notamment rencontrés la philosophie,  le droit, la médecine, l’histoire – sont à mes yeux de véritables bouffées d’oxygène. Pour rester donc sur une note légère, je commence en proposant au lecteur un quizz où il s’agit de répondre à la question générale : Qui a dit quoi ? Les réponses sont à puiser parmi les noms suivants, Emmanuel Macron, Jean Castex, Sibeth N’Diaye ou Olivier Véran, et voici les énoncés  :

1. Trop de lits laisserait entendre que nous laisserions se développer le covid-19.
2. L’usage du masque en population générale n’est pas recommandé. Il est inutile, il ne vous protège pas2.
3. Une personne asymptomatique qui se déplace en transports en commun n’a pas à porter de masque.
4. Nous avons souffert au cours de cette crise d’un problème d’acculturation scientifique de la population française3.
5. Au stade 3 de l’épidémie, quand elle est généralisée à tout le territoire, on laisse les gens vivre et on protège les plus fragiles.
6. Le confinement généralisé est la seule solution.
7. Le vaccin permet de diviser par 12 la contamination4.
8. Tous vaccinés, tous protégés5.
9. La vaccination est la seule solution.

D’aucuns ont parlé de mensonges d’État6.
Il est également loisible de s’étonner au fond de l’incroyable indulgence dont a bénéficié l’exécutif dont les mensonges, l’incurie, la bureaucratisation insensée de la crise et la verticalité de l’action auraient pu ou dû soulever la colère collective. Les deux tracts à ce titre ne sont pas indulgents. Nulle atténuation de responsabilité, aux motifs du reste avancés par le gouvernement  que : ‟personne ne savait”7 ; ‟on fait ce qu’on peut en situation d’incertitude” – on se demande alors pourquoi autant de certitudes assénées ; ‟on fait mieux que nos voisins” ; ‟il n’y avait pas d’autres choix”, etc. Les tracts élaborent au contraire un « contre-récit » qui permet de déconstruire ce narratif, qui permet de reprendre langue sur le réel. Qui permet aussi de sortir de l’état de sidération, notamment du monde savant, auquel il me semble B. Stiegler attribue 4 raisons (toutes liées entre elles) qui, il me semble, répondent peut-être aussi à cette interrogation sur l’indulgence :

1. une raison psychologique : la « torpeur » face au caractère inédit de la crise pour les contemporains.
2. une raison théorique : l’absence d’un « prisme » pour essayer de rendre intelligible les événements qui nécessiterait un dialogue entre des disciplines difficile à pratiquer dans notre champ scientifique très spécialisé.
3. une raison d’organisation structurelle de ce champ, à savoir l’atomisation du monde savant, aggravée en outre par le télétravail.
4. une stratégie politique réussie pour arracher le consentement, à savoir la construction de deux pôles, deux camps opposés, les amis responsables et raisonnables et les ennemis complotistes. Sans parler de la menace régulièrement brandie de la punition par le confinement généralisé ou la fermeture des écoles.

Mais je retiendrais surtout de ce contre-récit les trois vertus suivantes qui s’enchaînent les unes aux autres. Nous avons donc affaire à un récit subversif, en tant qu’il est :

1. Une prise de parole contre la préemption de ce qu’il faut dire et savoir de l’épidémie par le discours de certains infectiologues8 et épidémiologistes9, ainsi que de certains hospitaliers10, qui a donc été constitué comme le seul discours légitime à éclairer la décision politique.
Ce faisant, les tracts sont une prise de parole contre la fiction d’un virus en quelque sorte aveugle, dont les conséquences sont tragiques selon B. Stiegler : « En faisant comme si le virus menaçait de mort toute la population à égalité… en traitant tout le monde sur le mode de l’égalité arithmétique, on allait créer une série d’inégalités et d’injustices en cascade. Ce fut là l’erreur originelle, la matrice des principales fautes dans la gestion de la crise qui allaient se décliner continûment par la suite jusqu’à la stratégie vaccinale. » (Santé publique année zéro, p. 30).
Or, si le virus est aveugle, la maladie ne l’est pas : Covid, Covid, c’est toujours sur les pauvres gens que tu t’acharnes obstinément, aurait pu chanter Coluche.
Une grave erreur théorique mais qui n’est pas perdue pour tout le monde : « Ne soyons pas naïfs. Ce ne fut pas qu’une question d’incompétence. Il y avait aussi un intérêt11des pouvoirs publics à prendre des décisions sur de telles données, limitées par nature, et qui ont servi d’alibi à des choix préétablis tout en étant parées de la légitimité du ‟Chiffre”. » (Santé publique année zéro, p. 31).
2. Une remise en cause de la notion de pandémie en reprenant celle de syndémie, forgée par Richard Horton rédacteur en chef du Lancet. Il avança dans cette même revue cette idée pour signifier que le Covid-19 synthétise en arrière-fond un ensemble de variables qui renvoient à des inégalités sociales structurelles12, à des modes de vie contraints qui ne présentent pas les mêmes chances sociales d’être affectés par le virus13. Ne serait-ce que la distance sociale et spatiale aux infrastructures de santé14.
3. Une contestation de cette petite musique lancinante qui pointe l’incapacité intrinsèque de la démocratie à gérer une pandémie. Certains comme Christine Ockrent et Axel Kahn vantant même le modèle chinois d’une dictature efficace contre le Covid-19 – ils se disaient peut-être que ce président-philosophe (selon Brice Couturier) étant bien plus un Platon qu’un Jupiter serait inspiré de nous conduire vers une dictature éclairée. Et l’enjeu n’est pas mince, bien au-delà de la question virale, à l’heure où se multiplient les prises de position qui en appellent à suspendre la démocratie pour traiter ladite urgence écologique15.
Le contre-récit s’appuie alors sur les nombreux travaux et expériences qui ont trouvé leur aboutissement dans la Charte d’Ottawa de 1986 qui tord le cou à cette opposition construite par l’exécutif entre santé et liberté, dont il a usé pour suspendre ces libertés16. Et alors même que l’expérience de l’épidémie de Sida a aussi amplement démontré, est-il rappelé, que la santé publique entendue comme un « champ d’expérimentation démocratique » qui fait intervenir des collectifs auxquels sont progressivement reconnus une autonomie, un pouvoir et une légitimité d’agir (Santé publique année zéro, p. 11), permettait de lutter efficacement contre la maladie.

Le fait que l’exécutif ait tourné le dos à ces acquis traduits dans le droit français par la loi dite Kouchner de 2002 ne ressortit pas uniquement au choix intéressé d’une gestion avant tout policière de l’épidémie. Santé publique année zéro revient sur la fragilité intrinsèque de la démocratie sanitaire promue et garantie par la Charte d’Ottawa. Et qui est contenue dans la première phrase de cette charte avec le flou du mot people en anglais :

La promotion de la santé est le processus qui rend les gens ? les populations ? les peuples ? (people) capables d’assurer un plus grand contrôle sur leur propre santé.

Quel est l’instance autonome capable d’assurer ce « contrôle sur sa propre santé » ? Une « collection d’individus aux intérêts divergents » ou bien des communautés d’intérêts ou encore le peuple affirmant sa souveraineté, directement ou par la voie de la représentation ? Sous l’influence de la pensée libérale classique, le pouvoir d’agir fut en fait octroyé à l’individu enjoint de devenir l’auto-entrepreneur de sa propre santé, l’auteur responsable de sa santé, évaluant au mieux la balance des bénéfices et des coûts, en concurrence avec tous les autres acteurs pour l’accès à des soins rationnés (‟rationalisés” comme la novlangue le dit). Je pourrais théoriser cette fragilité intrinsèque par la loi que j’appellerais L’Oréal, ‟parce que je le vaux bien”. Les autres ? vous ne le méritez pas !

L’incertitude de la Charte est du reste renforcée par l’élision d’une question politique majeure soulignée dans le tract, à savoir l’articulation entre les dynamiques locales de ces communautés sanitaires et les instances nationales, parlementaires notamment. Macron a lui tout simplement effacé le problème de l’articulation, par la mise à mal des initiatives communautaires – Renaud Piarroux en témoigne quand il a voulu appliquer à Paris ce qu’il avait appris dans maints pays africains en créant des équipes mobiles pour casser les chaînes de contamination17 –, et la mise à l’écart des instances nationales légitimes pour participer à la gestion de la syndémie (parlement, Conférence nationale de santé, Haute autorité de santé, Plan pandémie, Haut conseil de la santé publique, etc.). En les marginalisant ou les ignorant, en leur substituant des organes comme le Conseil scientifique (CS) et le Comité Analyse Recherche et Expertise (CARE18), créés pour la circonstance et instrumentalisables à souhait19, ainsi que le Conseil de défense militaire détourné de sa fonction20, sans parler de Mc Kinsey et de la Nudge Unit de BVA que nous retrouverons bientôt21, le Président s’évita de penser la délicate question de l’articulation démocratique. C’était quand même bien plus simple  !

Ce rapport comporte un paragraphe, Utilisation des nudges comportementaux, qui notamment dit que «faire de la vaccination le choix par défaut, de sorte que les gens doivent choisir activement de ne pas recevoir de vaccin s’ils n’en veulent pas, pourrait être un moyen très efficace d’augmenter le taux de vaccination tout en respectant l’autodétermination des personnes dans les décisions liées à la santé.» (ma traduction)

Je rajouterais que ce contre-récit est aussi une fenêtre ouverte sur la gouvernementalité néolibérale nourrie aux mamelles du nudging (ou l’incitation, par de « petits coups d’épaule  », à agir dans la direction choisie par le pouvoir) et du consulting. Une gouvernementalité outillée donc par la psychologie comportementale d’un côté, et que symbolise la Nudge Unit de BVA qui mériterait d’être mise sous les feux de la rampe pour avoir imaginé ces fameuses auto-attestations de sortie, ainsi que de l’autre côté par le ‟prêt-à-l’emploi” valable en toute situation, et qu’incarne le cabinet de consulting Mac Kinsey. Deux entreprises commerciales au soutien d’une action publique fondée sur ce que j’appellerais l’hypothèse laïque du péché originel de l’homme : ce dernier est un incurable dissonant cognitif bourré de biais, voire de bugs qui le rendent foncièrement inadapté au flux du changement et dont il faut redresser les comportements. Une « pseudo-science » dont Barbara Stiegler dit qu’elle est pourtant la « nouvelle science » de l’action publique, notamment « en implémentant cette langue nouvelle dans nos propres manières de parler, qui allaient opposer de manière binaire la ‟distanciation sociale” et le ‟relâchement”, les ‟gestes barrières” et les ‟clusters”, la ‟confiance” et la ‟défiance”, le ‟civisme” et le ‟rassurisme”, et en redessinant à travers elle l’opposition manichéenne entre le règne du Bien et celui du Mal » (De la démocratie en pandémie, p. 28). Et rejetant ainsi dans l’obscurantisme toute critique des savoirs approuvés par l’État, tout doute sur les chiffres ‟qu’on ne discute pas” selon la propagande du ministère de la Santé, tout scepticisme sur la vaccination impitoyablement stigmatisé sous le vocable « antivax »22.

Extraits du Rapport sénatorial n° 199 remis au président du Sénat le 8 décembre 2020, intitulé :
RAPPORT FAIT au nom de la commission d’enquête pour l’évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion,
Président M. Alain MILON,
Rapporteurs Mme Catherine DEROCHE, M. Bernard JOMIER et Mme Sylvie VERMEILLET, Sénateurs
Tome I – Rapport

Ce volumineux rapport de plus de 400 pages n’a pas donné lieu à l’ample publicité qu’il me semble aurait dû en être fait. Je propose ici de puiser dans la masse d’informations qu’il comporte des éléments qui viennent corroborer ce que les deux tracts de Barbara Stiegler ont pu analyser par ailleurs.

Chronologie et anticipation de la gestion de crise 

Institué par décret en août 2005, le délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire (Dilga), fut placé auprès du Premier ministre pour assurer d’une part la coordination de l’action de l’État contre un risque de pandémie (de grippe d’origine aviaire) et d’autre part le suivi de la mise en œuvre des mesures décidées dans le cadre du plan de lutte contre ce risque. Il bénéficiait du concours de plusieurs ministères et de services du Premier ministre. L’équipe du Dilga composée de trois représentants du secteur de la santé et de cinq représentants issus respectivement des ministères de l’intérieur, des affaires étrangères, du travail, de l’économie et de l’agriculture, s’est réunie quasiment tous les mardis pendant près de six ans. Mais cette fonction a néanmoins pris fin en 2011 « à la suite des critiques et enquêtes parlementaires sur la réponse à la crise de la grippe A (H1N1) » en 2009. C’est alors imposé « l’idée selon laquelle l’effort de préparation avait été disproportionné, exigeant de tourner une page dans la politique de gestion du risque pandémique. Lors de son audition par la commission d’enquête, M. Houssin [le Dilga de l’époque] a ainsi conclu que ‟le résultat de cette pandémie H1N1 est que la préparation au risque pandémique a été critiquée comme ayant été trop dispendieuse. Après 2011, l’ambition d’une préparation interministérielle d’ensemble au risque pandémique a en fait été plus ou moins abandonnée dans notre pays, selon moi pour des raisons à la fois politiques et financières” » (p. 370).
Le Rapport regrette la disparition de cette fonction de Dilga alors que des alertes se multipliaient (MERS-CoV en 2012, Ebola en 2014, Zika en 2016, Dengue en 2018-2019) et que les connaissances sur les risques infectieux émergents grandissaient23.
Le Rapport note que le plan Orsan (Organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles) – ce dispositif national datant de 2014 remplace le plan pandémie grippale qui n’était d’ailleurs pas cantonné au seul risque grippal puisqu’il « avait été mis en œuvre en novembre 2014 dans le cadre de la crise liée à l’épidémie de virus Ebola et avait donné lieu à la mise en place d’une task force coordonnée par le professeur Jean-François Delfraissy » – n’est pas « interministériel mais sectoriel » (p. 375).

« Le 26 février 2020, une table ronde organisée par la commission des affaires sociales du Sénat au cours de laquelle il a été indiqué que, contrairement au SRAS, la covid-19 présentait des formes asymptomatiques ou des formes bénignes susceptibles de multiplier les risques de contamination » (p. 48).

« Aux premiers temps de construction par les décideurs publics de la réaction sanitaire, le mot d’ordre semblait donc à la coopération intersectorielle entre professionnels de santé. » (p. 50), puisque dès le 14 janvier un message DGS-urgent invite plus de 800 000 professionnels de santé libéraux « à ne « pas orienter d’emblée [un patient suspect d’infection] vers les structures d’accueil des urgences afin d’éviter le contact avec d’autres patients ». Mais, « le choix d’une communication strictement individuelle adressée aux professionnels libéraux, sans recours au truchement des unions régionales des professionnels de santé (URPS), des ordres professionnels et des organisations syndicales, a incontestablement nui à la structuration d’une réponse sanitaire des soins de ville. » Toutefois, la région Grand Est, informée par l’expérience allemande, a su intégrer la médecine de ville dans la réponse sanitaire et mobiliser notamment les médecins traitants pour maintenir à domicile les cas peu sévères (p. 70).

Suite aux carences révélées par la diffusion d’Ebola, fut constituée en 2015 une mission nationale de coordination opérationnelle du risque épidémique et biologique (Coreb), placée sous la tutelle conjointe de la Direction générale de la santé et la Direction générale de l’offre de soin afin de renforcer le degré de préparation des Établissements de santé de référence (ESR) dans le domaine des urgences infectieuses. Mais « les liens tissés entre les établissements de santé et la Coreb [ont] fortement privilégié le secteur public, les délégations de l’hospitalisation privée prétendant n’avoir eu ‟aucun écho de [la] Coreb, de son action ou de ses missions”. » (p. 53).

La prise en compte tardive des Ehpad par les pouvoirs publics confirme « l’hospitalo-centrisme de notre système de prise en charge : en France, le secteur médico-social relève toujours, aux yeux des responsables de notre organisation administrative, davantage du social que du médical, et n’entre en conséquence pas immédiatement dans le champ des décisions à prendre en période de crise sanitaire. » (p. 56). Le Rapport fait l’amer constat qu’après la canicule de 2003, la protection des plus vulnérables présente toujours de graves défaillances, synthétisées par le nombre de personnes décédées issues des Ehpad.
Sans parler de camouflage des données, le Rapport note que « Les statistiques de Santé publique France, comme la communication gouvernementale, distinguent soigneusement les décès enregistrés en Ehpad de ceux qui sont survenus à l’hôpital, en sorte que la part des résidents d’Ehpad est minimisée dans le bilan total. »24 (p. 59).

« L’uniformité de l’approche nationale a constitué un obstacle pour la gestion de crise dans les premiers territoires touchés, que le pilotage excessivement centralisé ne permettait pas de lever. Comme l’a relevé le rapport de retour d’expertise du général Richard Lizurey, ‟la forte centralisation des décisions a laissé une plus faible place aux initiatives locales, dans un contexte où l’épidémie connaissait pourtant une forte hétérogénéité territoriale”. Il semble ainsi que dans un premier temps les ARS aient été moins considérées comme des partenaires, à même d’appliquer mais également de proposer des mesures de lutte contre l’épidémie, que comme des exécutants de décisions déjà prises. » (p. 65). Ce fut le cas avec le Grand Est notamment, mais au fur et à mesure que l’épidémie a gagné d’autres régions et notamment l’Île de France, les besoins et demandes des ARS ont été mieux pris en compte par le pilotage national (p. 66).

La question des Équipements de protection individuels

« De janvier à avril-mai 2020, la France a bel et bien connu une pénurie d’équipements de protection individuelle (EPI), au premier rang desquels les masques chirurgicaux et FFP2. Cette pénurie est la conséquence directe de la décision, prise en 2018 par le directeur général de la santé, de ne pas renouveler le stock de masques chirurgicaux, décision entourée de soupçons de pressions exercées pour modifier les conclusions d’un rapport d’expert conseillant de décider l’inverse. Elle est également la conséquence de choix faits tout au long des années 2010 de ne pas renouveler les masques FFP2 devenus périmés, choix qui se sont révélés contestables à l’expérience de la crise mais qui l’étaient déjà lorsqu’ils ont été faits. » (p. 72).

« Parallèlement, le Gouvernement a développé un discours consistant à la fois à contester l’existence d’une pénurie d’EPI, à nier le lien pourtant direct entre ses décisions (ou ses absences de décision) et la disparition du stock stratégique d’EPI et à se montrer faussement optimiste sur le volume réel du stock dont il disposait et sur l’adéquation de ce stock aux besoins. L’examen par la commission d’enquête des documents internes aux autorités sanitaires atteste que les pouvoirs publics avaient en réalité une conscience bien plus aiguë de l’absence dramatique d’EPI et de son lien avec les décisions prises en 2018. » (p. 73).

« la quasi-disparition du stock de masques chirurgicaux en 2018, et surtout son non-renouvellement par le DGS, ne résultent pas directement d’un changement de doctrine, puisque la réflexion en la matière venait de débuter, mais bien d’un choix assumé, pourtant sans réel fondement si ce n’est budgétaire. (…). La pénurie de masques s’est révélée d’autant plus dramatique que les deux ministres successives – Mmes Touraine et Buzyn – n’ont jamais été informées de la quasi-disparition de ces stocks, la seconde ne l’étant que fin janvier 2020. » (p. 74). « .
« Lors de ses auditions par les commissions d’enquête du Sénat et de l’Assemblée nationale, M. Jérôme Salomon s’est gardé de répondre à la question qui lui a été posée, à plusieurs reprises, de savoir s’il avait informé la ministre des fragilités des stocks d’État de masques soulevées par Santé publique France dans deux notes25 adressées à la direction générale de la santé en date du 26 septembre 2018 et du 1er octobre 2018 » (p. 363).

« Selon les données de Santé publique France, le stock stratégique de masques FFP2 est passé de 700 millions d’unités en 2010 à 380 millions en 2013 (- 46 %) et à 700 000 en 2016 (- 99,9 %). En février 2020, le stock s’élevait à 962 300 unités. (…). Alors que le stock stratégique contenait un milliard de masques chirurgicaux en 2009 et encore 735 millions en 2018, il n’en contient plus que 100 millions d’unités valides fin 2019. En 2018, en effet, 613 millions de masques sont jugés non conformes à une nouvelle norme introduite en 2014. » (p. 78).

« Contrairement à un argument régulièrement avancé par les autorités sanitaires ou politiques interrogées par la commission d’enquête, l’avis du HCSP [Haut conseil de la santé publique] ne circonscrit donc pas l’usage du masque FFP2 uniquement aux actes médicaux les plus risqués (les actes dits « invasifs »). En effet, il prévoit un usage de ce type de masque par les soignants y compris pour des gestes quotidiens comme le fait de rentrer dans une pièce où se situe un malade, voire un cas simplement suspect, lorsque l’agent respiratoire est hautement pathogène. » (p. 85).

« Informé de la situation des stocks en 2018, le DGS [Jérôme Salomon] a pourtant choisi de ne pas les reconstituer, sans en informer la ministre, et en faisant modifier a posteriori les conclusions d’un rapport d’experts » (p. 95).

« L’avis d’experts relatif à la stratégie de constitution d’un stock de contre-mesures médicales face à une pandémie grippale parvenu à Santé publique France dès septembre 2018 semble confirmer la pertinence d’un stock élevé, probablement d’environ un milliard de masques chirurgicaux. Il ressort toutefois d’échanges de courriels entre la DGS et Santé publique France que la première serait intervenue pour modifier les conclusions de ce rapport avant qu’il ne soit rendu public, pour en faire disparaître la référence à la taille du stock. De fait, le rapport ne mentionne plus qu’un besoin (et non un stock) d’un milliard de masques dans la version accessible au public à partir de mai 2019. » (p. 98).
Le Rapport retranscrit en effet cet échange en date du 21 février 2019 entre le DGS et le DG de Santé publique France : « en ce qui concerne les parties qui n’étaient pas couvertes par la saisine initiale, la position du groupe d’experts de SPF est délicate et risquée. L’avis est rédigé de façon ambiguë entre le besoin en contre-mesures médicales et le volume de stock nécessaire. Il faut absolument dissocier les deux. En effet, comment concevoir, sauf à vous décharger sur la DGS puisque vous agissez au nom de l’État pour la question des stocks, qu’un groupe d’experts de SPF […] laisse penser que le stock de masques doit être autour de 1 milliard et que l’établissement pharmaceutique de SPF n’ait pas constitué des stocks à hauteur de ce qui est recommandé ? » (p. 102). Jérôme Salomon propose dès lors au directeur général de l’agence la solution suivante : « l’une des solutions pourrait alors être de modifier la rédaction de certaines formulations afin de centrer l’avis sur les besoins en contre-mesures médicales. Ensuite, il reviendra aux autorités de définir le stock nécessaire, en prenant en compte notamment les disponibilités des produits sur le marché ». Et précise : « je souhaite éviter de nous mettre en situation de prendre des décisions précipitées [c’est-à-dire de devoir acquérir massivement des masques], qui pourraient nous mettre en difficultés collectivement, y compris sur le plan budgétaire ».
Dire donc que « le rapport Stahl [le rapport des experts de Santé publique France déjà mentionné] ne parle pas de stock mais uniquement d’un besoin (qui pourrait donc être satisfait par d’autres moyens qu’un stock dormant important) » est un argument qui ne tient pas, alors que c’est celui qui a « été répété par M. Salomon et Mme Buzyn en septembre 2020 pour justifier l’inutilité de constituer un tel stock et la pertinence de n’avoir commandé que si peu de masques en octobre 2018. » (p. 101).
Ainsi, la commission sénatoriale met en évidence « l’intervention directe du DGS dans les travaux d’un groupe d’experts afin qu’ils n’émettent pas de recommandation qui pourrait venir questionner le choix fait par ce même DGS, quatre mois plus tôt [en 2018] » (p. 103), de ne plus constituer le stock dormant d’environ 1 milliard de masques, et ce, sans en informer la ministre qui ne sera mise au courant de la pénurie que le 24 janvier 2020.

Le Rapport (p. 109-110) souligne les « justifications douteuses et bancales » du DGS Jérôme Salomon ou la « réinterprétation » de l’histoire qui dédouane les responsables en place, quand, par exemple M. Véran indique au Sénat le 19 mars 2020, lors de l’examen de l’article 6 bis du projet de loi « urgence-covid », que ‟notre pays n’était, hélas ! pas préparé, du point de vue des masques et des équipements de protection, à une crise sanitaire, et ce en raison d’une décision qui a été prise voilà neuf ans”. La décision en question renvoie soit à la circulaire de M. Bertrand du 2 novembre 2011, soit à l’avis du Haut conseil de la santé publique de 2011. Or le lien fait entre cet avis du HCSP de 2011 et la disparition des masques est fallacieux à triple titre :
– l’avis du HCSP recommande clairement la constitution d’un stock stratégique de masques chirurgicaux et FFP2. En outre, le fait que cet avis recommande également que le stock soit « tournant » n’implique en rien que la taille de ce stock doive baisser ;
– la disparition du stock de masques FFP2 est le fruit de décisions prises sur le fondement d’une interprétation « libre » et contestable de la doctrine du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale de 2013, sans lien avec l’avis du HCSP de 2011 ;
– surtout, l’absence de préparation du pays à une crise sanitaire, mentionnée par le ministre, ne découle en rien d’une décision d’il y a neuf ans mais d’un enchaînement de décisions initié en avril 2017 et dont l’élément principal a été la décision d’octobre 2018 de ne quasiment pas remplacer les 613 millions de masques à détruire.
Mais relève que l’« exagération fréquente », pourtant en toute connaissance de cause, du nombre de masques disponibles au début de la crise a été « concédée » devant la commission d’enquête.

« Comme en témoignent les saisines de Santé publique France par la DGS, le Gouvernement commande massivement des EPI à partir de mi-mars (c’est-à-dire aux alentours de la date d’entrée du pays en confinement), bien que l’information d’une faiblesse des stocks de masque et d’une pénurie lui soit parvenue depuis fin janvier. » (p. 120).

« Dans l’urgence, l’État a donc payé les masques chirurgicaux entre 33 fois (au début de la crise) et 17 fois plus cher (en avril, lors de la ‟méga commande”) qu’en temps normal, hors frais de transport. Il a payé les masques FFP2 entre 11 fois et près de 3 fois plus cher qu’en temps normal. » (p. 125). « si la DGS avait fait le choix en octobre 2018 de reconstituer les stocks à hauteur d’un milliard d’unités, le coût budgétaire aurait été de 27 millions d’euros (à 0,03 euro par unité) contre 450 millions d’euros durant la crise. » (p. 126).
Je note donc que la modification du rapport d’expertise obtenue par J. Salomon coûte au budget de l’État 423 millions d’euros, le coût de la décision d’un seul homme. Ce spécialiste en maladies infectieuses qui a reçu en 2020 la médaille d’honneur du service de santé des armées est toujours directeur général de la santé26

« En sus de la pénurie de masques, la protection des soignants s’est également révélée insuffisante du fait d’un sous-équipement en gants apparu dès le mois d’avril. Malgré le faible volume de gants présents dans les stocks stratégiques d’État et la hausse de sa consommation, le conseil d’administration de Santé publique France n’a été saisi d’une commande massive, portant sur 20 millions de gants, que le 5 mai. Il a ensuite autorisé, le 13 mai, l’achat de 270 millions de gants supplémentaires puis, par plusieurs délibérations, celui d’environ 920 millions d’unités.
Au total, entre le 30 janvier et mi-octobre 2020, 1,268 milliard de gants ont été commandés, 213 millions ont été reçus, et 190 millions ont été distribués. » (p. 127).

« La réquisition des masques, que seule la France a mis en place parmi les grands pays européens, a traduit et illustré le caractère désemparé de l’État face à la conjonction de stocks stratégiques faibles et d’un besoin impérieux de quantités massives de masques. Son utilité s’est pourtant révélée très faible. » et la méthode fut « contre-productive », et a « dégradé le dialogue entre État et collectivités » (p. 131).
D’une part, parce que « la déclaration de détention de stocks de masques, qui permet la mise en œuvre de la réquisition, relève du volontariat, ce qui semble atténuer grandement l’affirmation du ministre de la santé en date du 21 mars selon laquelle ‟toute production disponible a été réquisitionnée” » (p. 132, la commission met en gras).
D’autre part, parce qu’« en réalité, l’État avait bien moins connaissance des stocks présents sur le territoire que ces déclarations peuvent le laisser penser. » (p. 133, la commission met en gras).
De plus, la réquisition s’est réalisée avec une certaine « légèreté » et « sans réelle préparation ». Ainsi, « le ministère de la santé a indiqué à la commission d’enquête ne pas avoir connaissance de la quantité de masques ainsi réquisitionnée » et n’a pas été en mesure « d’indiquer à la commission d’enquête la raison pour laquelle certaines importations supérieures à 5 millions de masques n’ont pas été réquisitionnées, bien que cette possibilité ait relevé de sa compétence directe », quand dans le même temps le ministre de l’Intérieur tient « le discours inverse devant la commission d’enquête : ‟la réquisition relève du Premier ministre et du ministre de la Santé, ou des préfets, par compétence déléguée du ministre de la santé […]. En droit, le ministère de l’intérieur n’avait pas la capacité de décider de cette réquisition”. » (p. 133). Au bout du compte, « d’après les données communiquées par Santé publique France, dont ne semblent étonnamment pas disposer les ministères de la santé et de l’intérieur, la réquisition a porté sur 44 millions de masques FFP21. Il s’agit en réalité d’un maquillage de l’utilité réelle de la réquisition. En effet, ces 44 millions de masques n’étaient pas détenus par diverses entreprises ou collectivités, qui s’en seraient ainsi séparés au bénéfice des soignants : ils correspondaient à la production des quatre fabricants français dans le cadre du marché multi-attributaire portant sur 170,5 millions de masques FFP2. Ces 44 millions de masques étaient donc le fruit d’un contrat passé par Santé publique France et lui étaient de toute façon destinés. » (p. 134).
Mais encore, « sans concertation, ni même information préalable, (…) les collectivités [du Grand Est] ont été mises brutalement devant le fait accompli concernant la réquisition du 5 avril, alors même que leurs commandes visaient également à équiper des professionnels de santé. » (p. 135).
Enfin, la réquisition a semble-t-il, note le Rapport, « désorganisé et retardé l’acheminement des masques commandés par les acteurs publics comme privés. Selon la région Île-de-France, en effet, « ‟le régime de réquisition mis en place a désincité de nombreux producteurs de masques et de nombreux intermédiaires à servir le marché français” » (p. 136).

Si le Rapport souligne la « bonne fluidité » de l’approvisionnement en masques des professionnels libéraux de santé, fondé sur les officines, le bon fonctionnement du circuit a toutefois « été pénalisée par plusieurs décisions du Gouvernement, prises sans associer les principaux professionnels concernés. Alors que les grossistes-répartiteurs sont les fournisseurs traditionnels des pharmacies, le Gouvernement a fait le choix, brutalement et sans explication, de renoncer à leurs services pendant la semaine du 17 mars et de confier l’une des livraisons à l’entreprise Geodis. » (p. 141). Sans compter que « les acteurs de la pharmacie ont tous déploré avoir été mis devant le fait accompli de décisions qui les concernaient pourtant au premier chef », comme l’interdiction de porter des masques de protection jusqu’au 15 mars 2020, ce à quoi les employeurs ont désobéi, ou la difficulté « à faire reconnaître » que les préparateurs en pharmacie faisaient partie du monde des soignants : leurs enfants n’étaient en effet pas acceptés dans les écoles et ils n’avaient accès ni aux tests ni aux masques (p. 142).

Une crise organisationnelle [En référence à Henri Bergeron et al., Covid-19 : une crise organisationnelle, Presses de Sciences Po, 2020]

« Le degré d’implication des sapeurs-pompiers a suscité les interrogations les plus graves. En effet, un document de retour d’expérience sur la gestion de la crise sanitaire émanant de la fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), diffusé dans la presse le 4 juillet, a fait état de ‟requérants non-covid en situation d’urgence vitale n’ayant jamais eu de réponse du 15 à leurs appels et morts dans l’indifférence générale” ». (p. 158) Mais elle a dû nuancer son propos, la quantification de la priorisation des patients demeurant difficile à établir (p. 231). Le président de la FNSPF a par ailleurs déploré qu’« il n’avait été fait appel à eux que par moments, et de manière très hétérogène ». Du reste, « à l’instar des urgentistes, les sapeurs-pompiers ont rappelé que les outils de coordination territoriale des différents acteurs de l’urgence avaient été insuffisamment mobilisés. » (p. 158). Cette mise à l’écart tiendrait « à la captation exclusive par le seul ministère de la santé et la cellule de crise sanitaire (CCS), dès la phase préparatoire et jusqu’au 17 mars, de la gestion de la crise », mais aussi au manque de coopération entre le ministère de la Santé et celui de l’Intérieur. Et qu’illustre aux yeux des rapporteurs, l’impossibilité de s’entendre sur « le numéro unique d’intervention ». Alors que les sapeurs-pompiers souhaitaient « un numéro d’appel d’urgence unique (le 112) et un service d’accès aux soins doté d’un numéro dédié (le 116 117), afin de ‟faire de l’urgent d’un côté, du non-urgent et du conseil médical de l’autre” », les régulateurs médicaux s’y sont montré « dans l’ensemble opposés » (p. 159).

Insuffisamment associés en amont de la crise, le Rapport stipule que « de façon générale, l’organisation des professionnels libéraux lors de la ‟première vague” a largement dépendu de leurs initiatives particulières. L’un des exemples les plus marquants de ces initiatives réside dans les ‟centres locaux de consultations covid” dits également ‟covidromes” », plus précisément, « ces structures ont été montées grâce à l’appui des collectivités territoriales (essentiellement les communes) pour la mise à disposition d’un local, mais aussi des ARS pour la distribution d’équipements adaptés (ou du Groupement hospitalier de territoire lorsque les covidromes relevaient d’une initiative hospitalière). » (p. 163). Toutefois, « dans quelques cas, l’absence de consensus autour de la rémunération des professionnels intervenant en covidromes a mené à la fermeture de ces structures. En Charente-Maritime, médecins et infirmiers ont dû stopper les interventions de quatre centres, faute d’un accord trouvé avec l’ARS de Nouvelle-Aquitaine, qui proposait une rémunération de seulement 12 euros par acte pour les paramédicaux, soit bien en-deçà des taux pratiqués en cas de réquisition de personnel. » (p. 164).

« Avant le 12 mars, la capacité de réanimation s’élevait à 5 130 lits, dont 4 350 dans les établissements publics, 550 dans le privé lucratif et 230 dans le privé non lucratif. » (p. 167).

Leur doublement au 15 avril en fait a « été permis par ‟la déprogrammation massive [qui] a libéré des professionnels, notamment des médecins anesthésistes-réanimateurs et des infirmiers anesthésistes” » (p. 167).
« Si les rapporteurs rejoignent volontiers la DGOS dans son appréciation globale selon laquelle ‟le système français n’a pas manqué de lits disponibles de façon globale dans le contexte de la crise de mars à mai 2020 puisqu’en permanence étaient disponibles entre 1 000 et 2 000 lits sur le territoire”, ils portent un regard beaucoup plus nuancé sur la bonne allocation de cette offre, essentiellement pilotée au moins jusqu’au pic épidémique par le niveau central, aux besoins localement exprimés » (p. 169), notamment parce que « le recours au ROR [le répertoire opérationnel de ressources mis à disposition des ARS] n’a pas permis la collecte d’une information en temps réel des capacités disponibles, elle-même ne pouvant donc répondre de façon satisfaisante aux besoins exprimés. Autrement dit, l’élan capacitaire engagé à partir du 12 mars ne s’est pas accompagné des outils nécessaires à son suivi sur le terrain. » (p. 171).

Le Rapport observe la difficile mobilisation des renforts, notamment la mobilisation des étudiants en santé qui « a constitué la première variable de renfort sanitaire » en particulier le financement du poste d’interne lorsque celui-ci change d’hôpital : « Le syndicat des internes des hôpitaux de Paris (SIHP) dénonce ainsi des situations en Île-de-France d’internes n’ayant pas été payés pendant les deux mois de l’épidémie. » (p. 174).

Si l’hôpital a été « logiquement » privilégié, « un sujet sur lequel le consensus n’est pas acquis, c’est celui de l’implication du secteur hospitalier privé (lucratif et non lucratif) à la gestion de l’épidémie. Les témoignages reçus par la commission d’enquête à cet égard se sont fréquemment montrés contradictoires, conduisant les rapporteurs à privilégier une analyse par activité de soins, et non par nature juridique. » (p. 176)
Globalement, d’après les données transmises par la DGOS, « les séjours en réanimation, sur la période comprise entre le 15 mars et le 30 avril, se sont répartis entre 80 à 84 % pour le secteur public, 10 à 13 % pour le privé lucratif et 6 à 7 % pour le privé non lucratif. Cette distribution, à peu près identique à celle des équipements en réanimation » (p. 177). Selon la commission d’enquête, s’il y eut d’évidentes disparités géographiques, il semble que la discrimination ne s’est pas tant faite sur le statut juridique, que sur les capacités, « la mobilisation privilégiée, au sein des établissements privés » s’effectuant vers « ceux dotés de services d’urgence ou de réanimation » (p. 178).
« Bien qu’il semble que l’épidémie ait fourni le cadre d’une coopération réelle entre public et privé (à tout le moins, une concurrence limitée) », il demeure néanmoins « un aspect pour lequel l’inégalité s’est inexplicablement maintenue : l’attribution tardive des autorisations exceptionnelles délivrées aux établissements privés souhaitant fournir un service de réanimation. » (p. 179). Alors que le plan blanc est déclenché le 12 mars, celle-ci n’est en effet délivrée que le 23 mars 2020. Aussi, une « discrimination réelle » a été observée « à travers le versement de primes exceptionnelles aux soignants, censées compenser l’effort des soignants durant la première vague. » : si le versement de cette prime allant jusqu’à 1500 euros fut garanti par deux décrets pour les agents publics, le « versement dans le secteur privé restait soumis au choix des employeurs. » et par ailleurs en excluait les étudiants (p. 181).

« Le revers de la médaille de la gestion hospitalière de l’épidémie » (p. 184) souligne la Commission sénatoriale, réside dans la « déprogrammation massive » de certaines activités chirurgicales liées à leur besoin de lits de réanimation ou ceux dits de soins continus : 20% d’interventions en moins en ce qui concerne le cancer entre mars et juillet 2020 selon l’Institut national du Cancer (p. 186). Les décisions prises par les différents Ordres « justifiées par le manque d’équipements de protection et la volonté de ne pas contribuer à la propagation du virus, ont conduit à un effondrement de l’activité de plus de 90 % pour les chirurgiens-dentistes et de près de 80 % pour les masseurs-kinésithérapeutes » pendant la durée du premier confinement d’après les données de l’assurance maladie (p. 190).

« Malgré les appels à projets et les tentatives de coordonner l’effort de recherche en France, l’ampleur de l’épidémie a conduit au développement, en ordre dispersé, d’un grand nombre de travaux de recherche. (…). » Le Pr Florence Ader, auditionnée par la commission des affaires sociales le 6 mai, a ainsi qualifié cette situation ‟d’épidémie de recherche”. Faute de coordination suffisante, de nombreuses études se sont concentrées sur l’évaluation des mêmes molécules et ces travaux concurrents ont donc eu de plus grandes difficultés à inclure des patients. » (p. 248).

« Si lors de la gestion des premiers foyers localisés de circulation du virus la stratégie ‟tester-tracer-isoler” visant à casser les chaînes de contamination a été mise en place avec une certaine efficacité, la parcimonie des tests disponibles au moment du pic épidémique (…) n’a pas rendu possible, comme dans la plupart des pays, la poursuite de cette stratégie.
Dans un second temps, la forte montée en puissance de la capacité diagnostique s’est heurtée à la question de son organisation : au-delà des objectifs ambitieux affichés – et atteints – en termes de nombre de tests réalisés, c’est l’efficience d’une politique peinant à identifier sa cible et ses priorités et à s’inscrire dans une prise en charge globale qui concentre les interrogations et, à la veille de la ‟deuxième vague”, remet en question la capacité à la freiner. » (p. 263).
« Les laboratoires privés d’analyse médicale sont impliqués à partir de l’inscription des tests RT-PCR à la nomenclature des actes de biologie médicale par l’arrêté du 7 mars 20204 ouvrant la voie à leur prise en charge par l’assurance maladie. Des groupes de laboratoires privés interrogés par les rapporteurs ont ajouté cependant n’avoir été destinataires, alors, d’aucune instruction des autorités sanitaires afin de se préparer à tester massivement, en étant tenus à l’écart de toute décision, en dépit de leurs sollicitations, du fait d’une stratégie délibérément ciblée sur les hôpitaux. La direction du groupe Synlab ajoute que cette situation contrastait nettement avec celle que rencontraient ses collègues allemands en mars. » (p. 267).
« Comparativement à un pays comme l’Allemagne où la montée en charge des capacités de test a été plus rapide [en raison d’un] meilleur équipement des laboratoires allemands en biologie moléculaire, pour le Dr Blanchecotte, le sous-équipement des laboratoires français [qui] est la conséquence d’un sous-investissement chronique en biologie moléculaire » explique la faible capacité « pour des débits élevés et des cadences inédites » des laboratoires de ville (p. 269). En outre, le Rapport note que cette faible capacité des laboratoires privés s’explique aussi du fait de tensions sur la disponibilité en réactifs dans la mesure où ceux qui furent « autorisés et pris en charge par l’assurance maladie l’ont été ‟au compte-goutte”, d’abord limités à six début mars, comme l’a regretté le président du syndicat des biologistes. Si la DGS a indiqué que l’État était intervenu auprès de fabricants pour sécuriser des volumes destinés à la France ou fournir directement des laboratoires, les groupes privés interrogés ont indiqué ne pas avoir bénéficié de telles interventions. L’un d’eux explique que la France n’était pas en position de force face aux fournisseurs avec de faibles volumes en mars et avril quand des pays avaient alors une stratégie plus ambitieuse » (p. 270).
« La tenue de réunions séparées par les ARS entre les acteurs publics et privés a entretenu les cloisonnements et l’absence de vision claire et partagée sur les capacités effectives de test et les besoins, les personnels compétents, les délais d’analyse ou encore l’état des stocks. » (p. 271).
Le Rapport tempère néanmoins son sévère diagnostic en rappelant que « le discours sur des tests à large échelle n’avait pas fait immédiatement consensus au sein de la communauté scientifique en santé publique. » (p. 274).
Le Rapport signale aussi que la stratégie allemande fut de tester massivement mais de manière ciblée, vers les personnes symptomatiques et leurs contacts ou vers les personnes revenant de régions à forte circulation. L’affichage de tests réalisés en nombre toujours plus élevé – par décision en partie politique : quand Santé publique France donne 500 000 tests par semaine comme un des critères de sortie du confinement, Jean Castex en annonce 700 000 (p. 279) – a un coût : « Comme le résume le Pr Philippe Froguel, ‟1 million de tests faits dans l’anarchie la plus totale sont inefficaces et coûtent cher à la collectivité”. Le conseil scientifique alertait, dès son avis du 27 juillet, sur le fait que la recrudescence des cas s’accompagnait d’une ‟difficulté émergente pour l’accès au testing, non pas par un défaut de capacité de tests, mais du fait de difficultés d’organisation, d’un manque d’attractivité et d’un nombre de centres de prélèvements insuffisant, entraînant parfois des délais incompatibles avec une prise en charge adaptée et rapide” » (p. 284).

Le bilan de l’opération de traçage est « très mitigé », en particulier du fait que « l’alimentation des fichiers se trouve (…) entravée par un défaut d’interconnexion de ces deux outils [SI-DEP et Contact-Covid27], lourd de conséquences. En plus de contraindre l’assurance maladie à ‟vérifier chaque jour que les gens déclarés positifs dans SI-DEP figurent bien dans Contact-Covid”, l’absence d’accès direct des professionnels de santé à SI-DEP limite fortement leur incitation à ouvrir des fiches de suivi dans Contact-Covid, notamment lorsqu’ils sont dans l’ignorance du statut positif ou négatif d’un patient qu’ils suivent. Ceci conduit l’assurance maladie, dans les faits, à assurer l’essentiel des opérations de traçage » (p. 295), ce pour quoi elle n’est pas armée.
Au bout du compte, « le constat global reste celui d’un échec, fondé sur le fait que ‟parmi les personnes qui ont été trouvées positives dans la deuxième semaine de septembre, 4 sur 5 n’avaient pas été identifiées comme cas contacts” » (p. 297). Un bilan très mitigé du fait aussi de la mise à l’écart du médecin traitant. « Comme l’a souligné le professeur Jean-François Delfraissy, un autre schéma avait été suggéré par le conseil scientifique covid-19, ‟donnant une place plus importante au médecin généraliste et à ce qui existe dans d’autres pays – en Corée, en Allemagne – et que nous avions appelé des brigades. Or le système français de repérage s’est bâti sur l’existant de la Cnam. Notre modèle est donc plutôt administratif” » (p. 297). Du reste, l’éviction de facto du médecin traitant « a été dénoncé en creux par la Cnam même, dont les personnels ont dû en quelques semaines assurer une mission nouvelle, étrangère à ses fonctions premières. Elle a souligné devant la commission d’enquête que son rôle se limitait à la sollicitation des cas contacts et non au suivi de leur situation une fois le signalement effectué, renvoyant cette dernière mission à l’ARS » (p. 299).
Pourtant, cette participation active du médecin traitant aux opérations de traçage, « initialement prévue par le Premier ministre dans l’architecture du dispositif (au point qu’une rémunération forfaitaire de 2 à 4 euros par cas contacté recherché avait été discutée), a progressivement été évacuée au profit d’une compétence exclusive de la Cnam. » (p. 297). Et donc, « l’affirmation du ministre des solidarités et de la santé [Olivier Véran] devant la commission d’enquête, selon laquelle ‟les médecins ont accès à Contact-Covid et peuvent y rentrer des données” (…) paraît inexacte. En l’état actuel du système d’informations, l’accès à la fiche individuelle d’un cas positif n’est ouvert qu’à la personne l’ayant créée. Or, dans la plupart des cas, la création d’une fiche dans Contact-Covid est le fait d’un technicien médecin conseil de l’assurance maladie, après constat d’un test positif renseigné dans SI-DEP par le laboratoire. » (p. 298). Le Rapport souligne enfin que « cette disparition progressive du rôle du médecin dans le traçage a été par ailleurs aggravée par l’inflexion de la politique de dépistage et la levée de l’obligation de prescription par le décret du 5 mai 2020 précité, qui a eu pour conséquence de fortement augmenter le nombre de tests virologiques pratiqués sans prescription médicale préalable. Comme le relève la Caisse nationale d’assurance maladie, cette levée de l’obligation de prescription ‟a eu des conséquences sur le tracing, car les médecins n’étaient pas forcément prévenus que leurs patients étaient positifs et ne pouvaient donc pas leur donner les consignes sur le recours au masque ou la mise à l’isolement, ni engager le tracing” ».
Pour résumer, je citerai cette phrase attribuée dans le rapport sénatorial à M. Daniel Benamouzig, membre du conseil scientifique covid-19 : « Aujourd’hui, l’ensemble n’est pas consolidé et […] à mon sens, cela illustre la difficulté de mettre en œuvre des logiques de santé publique confiées à d’autres acteurs de santé, dont la santé publique n’est pas la vocation première – je pense notamment aux caisses primaires d’assurance maladie » (p. 298).

« L’efficacité des opérations de traçage a été fortement compromise par une absence de communication entre les organismes chargés de la recherche des contacts et de la détection des clusters d’une part, et ceux habilités à prendre les mesures pour les limiter d’autre part.
Concrètement, plusieurs acteurs ont regretté devant la commission d’enquête que les préfectures et les collectivités territoriales, responsables du maintien de l’ordre public et habilitées à limiter les rassemblements [ou à héberger les cas contacts], ne soient pas informées des clusters lorsque ces derniers sont repérés par les agents de l’assurance maladie ou par l’ARS. Interrogée sur ce point, la Cnam a effectivement rappelé que ‟sur la transmission aux collectivités territoriales des informations concernant les clusters, les textes nous interdisent de passer ce type d’informations” » (p. 300).

Le dispositif de dépistage systématique mis en œuvre dans les aéroports, s’il présente des « motifs de satisfaction », il n’a de systématique que de nom, dans la mesure où « le système des fiches de traçabilité fait porter le coût de collecte et de conservation des données aux compagnies aériennes et exploitants d’aéroports, dont ce n’est pas le métier. Cette mission n’est en conséquence pas exercée aussi bien qu’elle le devrait et le contrôle exercé sur ces acteurs semble relativement lâche. L’ARS a ainsi constaté que certaines compagnies aériennes ne remettaient pas les fiches de traçabilité », sans compter que « les données fournies ne sont pas pleinement fiables : manuscrites, elles sont parfois difficilement lisibles et ne font l’objet d’aucun contrôle par le personnel navigant qui les recueille » (p. 303).

« Les espoirs déçus » de l’application StopCovid, qui a pour objectif de prévenir les personnes qui ont été en contact avec une personne testée positive, afin qu’elles se fassent tester elles-mêmes, mettent également en évidence la crise organisationnelle. Par exemple, « si les principes qui régissent l’application ne font pas débat, ce sont les modalités d’hébergement des données de contacts collectées par cette dernière qui ont longuement divisé les développeurs. S’est alors dessinée une opposition entre hébergement ‟centralisé” des données sur un serveur tiers contrôlé par l’État et hébergement ‟décentralisé” des données sur le téléphone de l’utilisateur. » (p. 307). D’autant que « la solution logicielle [proposée dès le 10 avril par Apple et Google], résolument inscrite du côté de l’hébergement décentralisé, s’est alors imposée aux États comme une condition sine qua non à l’installation et à l’utilisation correcte de l’application de traçage sur un téléphone Apple ou Android » entre « en contradiction directe avec le protocole français, en cours d’élaboration par l’institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (Inria) » dont le protocole dit Robert publié le 18 avril 2020 n’est pas compatible avec les smartphones fonctionnant sous Androïd ou iOS (p. 308). La conséquence pratique du choix du protocole Robert sur l’efficacité de StopCovid n’est pas anecdotique, car « une application de traçage téléchargée sur un appareil Apple ou Google doit fonctionner en tâche de fond pour être efficace et enregistrer les différents contacts ; or l’absence de recours à l’API des deux firmes américaines empêche ce maintien de l’application à l’arrière-plan du téléphone et nécessite de la part de l’utilisateur qu’elle soit régulièrement réactualisée. » (p. 310). En outre, l’application StopCovid, lancée le 2 juin 2020, a pâti d’un défaut d’ergonomie dans l’étape cruciale du renseignement par l’utilisateur de son statut de cas positif qui déclenche les envois de notification aux personnes contacts, car « les données relatives aux résultats des tests virologiques sont contenues dans la base de données SI-DEP alimentée par les laboratoires de biologie médicale. Or la mise en œuvre de ces deux systèmes d’information étant fondée sur une stricte séparation, il n’y a pas d’échanges de données entre les deux systèmes, qui n’ont aucune connexion permettant de lier des données personnelles. Aussi, la déclaration de positivité suit-elle le cheminement suivant, qui peut se révéler fastidieux :
– lorsqu’une personne reçoit un test positif, elle reçoit également un QR Code, complètement anonymisé ;
– ce QR Code doit ensuite être utilisé par la personne pour déclarer sa positivité dans StopCovid » (p. 310-311).
Résultat pharaonique de cette ‟guerre contre le virus” : 2.2 millions de Français ont téléchargé l’application contre 20 millions d’Allemands et 12 millions d’Anglais ; seulement « En quatre mois de fonctionnement, elle a permis d’avertir 472 utilisateurs d’un risque de contact avec une personne contaminée, 7 969 personnes testées positives s’étant déclarées dans l’application. » (p. 311). Et le secrétaire d’État au numérique Cédric O osera avancer que, outre un mauvais timing (lancée trop tard), c’est un problème culturel « très français » de résistance28… La Commission d’enquête mesure toutefois le choix difficile dans un contexte d’urgence entre un système centralisé et un système où les États laissent aux géants du numérique états-uniens une exploitation possible du suivi du traçage.

« Le renforcement du lien avec la société civile constitue du reste le meilleur moyen de contourner l’écueil d’une communication infantilisante, dénoncée par des représentants des professionnels de santé comme par la mission indépendante nationale d’évaluation de la crise de la covid-19. » (p. 342).

Face à la critique avérée d’une absence de Santé publique France dans les territoires, le Rapport met en avant, par comparaison avec son homologue anglais ou allemand (dont le périmètre est moindre), la faiblesse des effectifs de cette institution récente (2016), et notamment « la faiblesse des effectifs des CIRe [Cellules d’intervention en région] de Santé publique France, qui constituent pourtant un outil précieux pour le suivi épidémiologique au niveau territorial » (p. 391).

Démocratie sanitaire et transparence

© Quino, Mafalda

Le Rapport fait remarquer que la démocratie sanitaire a été « confinée », avec pour conséquence d’invisibiliser et de frapper d’aphasie les patients (p. 193) ; parle même de « déni de démocratie sanitaire (…) alors même que les enjeux éthiques soulevés appelaient, plus que jamais, à entendre la voix des patients et celle de la société » (p. 194).
Ainsi, « France Assos Santé souligne, chez les personnes malades et en situation de handicap, ainsi que chez leurs proches aidants parfois amenés à gérer des soins curatifs ou palliatifs, ‟un fort sentiment d’isolement, d’abandon, d’absence de reconnaissance, parfois même de mépris et de relégation”. » (p. 193). De même, « le Pr Emmanuel Hirsch a estimé que ‟décider la priorisation des malades covid-19 au détriment d’autres malades atteints de maladies chroniques (…) relève d’un choix qui engage collectivement et justifie une réflexion éthique : elle a été refusée”. Or, les représentants des usagers n’ont pas été associés à ces choix » (p. 194). Selon le Pr Hirsch, c’est pourtant « grâce à l’engagement de soignants et à leur faculté d’adaptation face à des ‟prescriptions impraticables” imposées aux familles des personnes en fin de vie, à l’hôpital comme en Ehpad, qu’il a été permis d’éviter, parfois, des souffrances irréparables » (p. 195).

« La question de la transparence des données de morbidité et de mortalité a été un point de friction important, notamment en Bourgogne-France-Comté, où l’ARS n’a pas spontanément informé les conseils départementaux des situations des différentes structures [Ehpad] par crainte de l’usage médiatique qui en serait fait. » (p. 218).

« L’ancien président du comité consultatif national d’éthique Didier Sicard estime qu’‟il est même vraisemblable que des décisions d’injections à visée de sédation terminale, midazolam ou rivotril, aient pu être administrées en urgence devant des situations d’étouffement source d’angoisse si légitime pour les personnes et les soignants”. Et à considérer en en effet le nombre de recours portés devant la justice par les familles de victimes du coronavirus pris en charge dans le secteur médico-social [une soixantaine de plaintes déposées], on ne saurait écarter l’hypothèse que la transparence des décisions et l’information des familles n’ait pas été partout irréprochable. »

La loi du 11 mai 2020 prévoit de procéder au partage de données relatives aux personnes atteintes par le covid-19 et aux personnes ayant été en contact avec elles, dans un cadre dérogatoire à l’article L. 1110-4 du Code de la santé publique avec ces 3 articles :
1°/ la levée du secret médical sur les informations considérées et la possibilité ouverte au médecin de les communiquer à des tiers non professionnels de santé.
2°/ cette communication peut se faire sans recueil du consentement préalable du patient.
3°/ la suspension du droit que détient la personne de s’opposer à tout moment à l’échange et au partage de ses données de santé.

« Le premier dispositif d’accueil médicalisé des passagers en provenance de pays à risque est mis en œuvre le 26 janvier 2020 à l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle. Dès le 5 février 2020, le recueil systématique des fiches de traçabilité sur les vols directs en provenance des pays à risque est mis en œuvre. Le 1er mars 2020, le dispositif d’accueil médicalisé est levé à la suite d’un arbitrage en conseil de défense ». Sans que le Rapport ne puisse évidemment fournir les motivations de cette décision. Informons qu’un dispositif de dépistage systématisé est remis en place au 1er août 2020.

Le Rapport rappelle que « le cadre juridique sud-coréen de la protection des données personnelles, proche de celui du RGPD, ne semble pas avoir été retenu pour le développement de l’application Stop-Covid, qui ne requiert pas le consentement de l’utilisateur pour l’utilisation des données concernées. » (p. 306). De plus, alors que l’hébergement centralisé promu par le Gouvernement, était censé des garanties de sécurité supérieures à un hébergement décentralisé « plusieurs manquements ont été constatés, qui ont motivé une mise en demeure du ministère de la santé par la CNIL le 15 juillet. Le premier – et principal – d’entre eux est matérialisé par le fait que, ‟lorsqu’un utilisateur se déclare avoir été diagnostiqué ou dépisté positif au virus, l’ensemble de son historique de contacts est remonté au serveur central géré pour le compte du ministère des solidarités et de la santé, sans processus de pré-filtrage préalable des données, reposant sur des critères de distance et de durée du contact avec un autre utilisateur” » (p. 309).

Le Rapport se range à l’avis de Mme Marisol Touraine, ancienne ministre de la santé, pour qui « sans remettre en cause la pertinence de la création d’un conseil scientifique, il aurait été ‟intéressant de constituer un comité de liaison entre les agences impliquées, comme le Comité d’animation du système d’agences (CASA), c’est-à-dire l’utilisation des ressources des agences existantes, autour du ministre de la santé ou du directeur général de la santé” » (p. 322). Plutôt que de créer des structures ad hoc pour éclairer la décision publique. D’autant que, par exemple, « aucun décret ou arrêté n’est venu préciser les missions, le fonctionnement ou la composition du conseil scientifique » (p. 323).

« Le Conseil scientifique, le comité CARE et le Comité scientifique sur les vaccins covid-19 ne disposent d’aucun moyen propre. Ce manque d’autonomie fonctionnelle a pesé sur la capacité de ces instances à opérer en pleine transparence vis-à-vis du grand public. Seuls les avis du conseil scientifique sont soumis à une obligation de publicité, depuis l’adoption de la loi du 23 mars 2020 : l’article L. 3131-19 du code de la santé publique prévoit ainsi que ses avis sont rendus publics sans délai. Toutefois, l’administration du ministère de la santé restant maîtresse de la mise en ligne des travaux du conseil scientifique, il est arrivé que cette disposition légale n’ait pas été rigoureusement respectée. » (p. 325).

Sans spécifier ses sources, le Rapport signale que « si la France n’est pas isolée dans le choix du recours à une expertise scientifique extérieure aux agences sanitaires pour conseiller les pouvoirs publics dans la gestion de la crise liée à la covid-19, elle se distingue par la constitution d’un conseil scientifique en dehors de tout formalisme particulier, en l’absence de disposition légale ou règlementaire ou structure (sic) déjà éprouvée à l’occasion d’une précédente crise, et par une association très marginale des agences sanitaires aux travaux dudit conseil. » (p. 326).

Au vu de la gestion sanitaire très verticale et bien peu adaptée à la réalité de l’outre-mer, « La commission d’enquête appelle à veiller à adapter les mesures de gestion de la crise et les messages sanitaires aux réalités territoriales, tout particulièrement dans les outre-mer. » (p. 345).

Le médico-social délaissé au profit de l’hôpital

Alors que des cas sont signalés dès le début du mois de mars, « le premier système de surveillance national de la situation en Ehpad n’a été opérationnel qu’à la fin mars, et les premières informations rendues communicables au public que le 2 avril. » (p. 197).

Ce système de surveillance appelé Voozanoo mis à disposition des professionnels à partir du 28 mars « a sans doute amélioré la connaissance de la situation épidémique, mais constitue un outil bien fruste de pilotage de la gestion de crise. D’abord, il est déclaratif. Ensuite, n’y sont pas renseignés les cas de covid mais des fiches par établissement, elles-mêmes décrivant les phénomènes rencontrés – cas probable, cas avéré, décès… –, déclarés comme des ‟signalements”, sur la base de la symptomatologie. À l’inverse du système hospitalier SI-VIC qui est, lui, un système d’information individuelle permettant de collecter des données utiles sur les personnes décédées, leur âge, sexe, métier ou encore problèmes de santé, le recensement en Ehpad ne donne aucune précision sur les individus et l’imputation des décès à leur véritable cause ne peut en conséquence être qu’imparfaite. » (p. 198).

« Conséquence regrettable : Santé publique France déclare ne pas être en mesure de fournir une simple cartographie des décès et de leur évolution dans les établissements médico-sociaux à des niveaux infra-nationaux. » (p. 199). Le Rapport déplore en outre qu’« à l’heure où la deuxième vague épidémique se répand [automne 2020], un système plus performant [soit] toujours à l’étude. » (p. 199). Plus généralement, « M. Franck Chauvin, président du Haut conseil de la santé publique, invite cependant à s’interroger sur le modèle même de l’Ehpad dans un contexte de risque épidémique : ‟Je pense que le fait qu’une population vulnérable soit regroupée dans un même espace la rend extrêmement sensible à la diffusion d’une épidémie. De fait, les mesures consistant à fermer ces établissements, qui peuvent se concevoir en période de crise aiguë – mais n’ont hélas pas permis d’empêcher la propagation du virus –, sont inconcevables à long terme. Comme l’a dit le conseil scientifique à plusieurs reprises, il n’est pas possible de fermer les Ehpad, notamment aux familles”. » (p 216).

Quant au secteur de l’aide à domicile, il est resté « longtemps hors radar » (p. 203).



Citer ce billet
Laurent Dartigues (2022, 16 octobre). L’état des libertés au temps du Covid. À propos de deux tracts de Barbara Stiegler. CARNETS VAGABONDS. Consulté le 18 juin 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/orqq

  1. « La lucidité est la blessure la plus rapprochée du soleil », ce vers de René Char tiré des Feuillets d’Hypnos figure en exergue du rapport sénatorial du 8 décembre 2020 « pour l’évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion ». []
  2. Rappelons que le 7 février 2020, le jour où est identifiée une chaîne de contamination à Contamines-Montjoie, la ministre Agnès Buzyn demande à Santé publique France de constituer un stock de masques, charlottes, lunettes, surchaussures, gants et de solution hydroalcoolique. Voir Rapport sénatorial, 8 déc. 2020, p. 30. Rappelons aussi que lors de la conférence de presse du 30 mars 2020, Mike Ryan, directeur exécutif du programme sur les urgences sanitaires de l’OMS, déclare quelque chose de bien différent : « Nous ne recommandons pas de façon générale le port du masque dans l’espace public par des individus sains ». Voir Rapport sénatorial, p. 333 (je souligne). []
  3. Cette même personne, le 4 mars 2020, alors que l’Allemagne avait annoncé que 70% de la population pourrait être affectée, mettait en perspective la grippe (2.5 à 3 millions de personnes atteintes) et le covid-19 (environ 200 personnes) pour rassurer les auditeurs de Radio France. En substance, elle disait à peu près que « nous ne sommes qu’au stade 2, ce n’est pas encore une épidémie et ça laisse le temps au système de santé de se préparer au cas où la situation passerait au stade 3 ». Écouter la matinale de France Inter, 4 mars 2020. Et ce, alors que dans sa note au ministre du 6 février 2020, le directeur général de la santé indiquait que « le scénario le plus probable selon Santé publique France est celui d’une pandémie avec impacts sanitaires et sociétal significatifs, avec persistance de ce nouveau virus qui nous ferait entrer dans une vague pandémique ». Rappelons que le 5 mars, « le chef de l’État est prévenu par un message privé du président de région que ‟la situation à Mulhouse et dans le Haut-Rhin s’apparente davantage à une épidémie”, dissipant à cette date tout doute sur la nature du phénomène qui pouvait alors subsister. » Rapport sénatorial, p. 116 et p. 63. Pourtant le 6 mars, le Premier ministre décide simplement « de faire passer [le Haut-Rhin] en stade 2 renforcé » du dispositif Orsan, « maintenant ainsi le département dans la phase d’endiguement du virus, et non d’atténuation de l’épidémie (stade 3) ». Il faudra attendre le 14 mars pour que ce stade 3 soit décrété, pour le coup à l’échelle nationale. Rapport sénatorial, p. 64. []
  4. La propagande gouvernementale – on dit « communication » dans la langue libérale, mais autant appeler un chat un chat, quand celle-ci est fondée sur le mensonge – a lourdement joué sur l’altruisme de la vaccination des plus jeunes pour protéger leurs aînés. Chacun aura en tête les spots publicitaires en question. Las, la vaccination intramusculaire n’empêche pas un virus respiratoire de rester dans le nez et les sinus et de se diffuser par la simple respiration ou l’éternuement. Je recommande de voir le remarquable documentaire Des vaccins et des hommes : https://www.arte.tv/fr/videos/091092-000-A/des-vaccins-et-des-hommes/ []
  5. À l’exception de quelques cas, la vaccination de masse n’est pas la solution. L’éradication de la variole au Nigéria ou en Inde a été obtenue par des campagnes de vaccination ciblées. Voir là aussi Des vaccins et des hommes. []
  6. La ministre des Armées Florence Parly a dû reconnaître devant la commission d’enquête sénatoriale que son propos tenu lors d’une interview télévisée au sujet du foyer épidémique dans la base militaire de Creil détecté le 25 février avait « quelque chose d’inexact » quand elle y a affirmé que les équipages de retour de Wuhan à bord de l’Estérel avaient été testés : « C’était un raccourci. Ce qu’il s’est passé, c’est que les équipages ont été soumis à un protocole sanitaire extrêmement strict mais qui ne comprenait pas à l’époque de test PCR ». Rapport sénatorial, p. 44. []
  7. Voir Pascal Marichalar, « Savoir et prévoir. Première chronologie de l’émergence du Covid-19 », La Vie des idées, 25 mars 2020. Il analyse ce que les pouvoirs publics pouvaient ou devaient savoir à partir des déclarations de l’OMS et des textes parus dans Science, depuis la fin décembre 2019. []
  8. Dont nombre prônaient le confinement total ou la stratégie « zéro covid », telle l’infectiologue Karine Lacombe, cheffe du service des maladies infectieuses de l’hôpital Saint-Antoine à Paris, qui le 26 février 2021 sur RTL, face au variant dit anglais du Covid-19 recommandait cette solution qu’on pourrait nommer « à la chinoise » et qui reposait sur l’illusion que l’anéantissement de la vie sociale fera disparaître le virus. Écouter https://www.rtl.fr/actu/bien-etre/coronavirus-karine-lacombe-prone-le-zero-covid-pour-eviter-de-reculer-pour-mieux-sauter-7900003339. []
  9. On apprend par le rapport sénatorial que la modélisation réalisée par l’Inserm donnait un risque faible d’importation du covid-19 en France. Sauf que l’Inserm ne savait pas qu’il existait des liens industriels et universitaires entre la France et Wuhan et que des vols reliaient Paris et Wuhan ! Voir p. 38 le témoignage d’Agnès Buzyn. Au sujet de la modélisation, voir Juliette Rouchier & Victorien Barbet, La diffusion de la Covid-19 : que peuvent les modèles ?, Éditions matériologiques, 2020. Les auteurs montrent que la volonté de légitimation des décisions politiques par les résultats scientifiques a créé une omniprésence de chiffres et de prédictions. Rien n’a été sérieusement et publiquement débattu de la possibilité même de faire des prédictions, rien n’a été sérieusement discuté à propos des éléments essentiels à prendre en compte dans la construction des modèles. Sans parler des erreurs réalisées, rapidement élidées. Rien non plus n’a été mis en œuvre pour médiatiser les controverses agitant la recherche internationale en matière de modélisation épidémiologique. Les auteurs regrettent qu’on ait plutôt hautement personnalisé la discipline à l’aide d’épidémiologistes officiels engagés dans une compétition pour la visibilité médiatique. []
  10. « Sans résulter d’une volonté délibérée d’écarter les soins de ville de la réponse sanitaire, cette lacune initiale semble s’expliquer par un réflexe hospitalier des pouvoirs publics face aux virus à transmission interhumaine ». Rapport sénatorial, p. 47, qui ajoute qu’on est en droit « de questionner la validité d’une stratégie sanitaire qui, informée du caractère potentiellement épidémique de la crise et consciente d’emblée que le soin de ville devra y prendre sa part, choisit délibérément de concentrer les moyens des stades 1 et 2 sur la seule filière hospitalière. ». []
  11. En parlant d’intérêt… Au moins cinq États états-uniens ont profité de la crise pandémique pour avancer leur agenda anti-avortement en classant l’avortement dans les opérations non urgentes, et donc à ajourner ou différer. Voir Anna North, « What it takes to get an abortion during the coronavirus pandemic », Vox, 1er avril 2020 (https://www.vox.com/2020/4/1/21200247/coronavirus-texas-abortion-ban-pandemic-covid-19). []
  12. Qui recoupent des inégalités d’un autre ordre puisque selon l’Étude Insee Focus, la « hausse des décès [est] deux fois plus forte pour les personnes nées à l’étranger que pour celles nées en France en mars-avril 2020 », publiée le 7 juillet 2020. []
  13. Il s’agit donc d’une autre acception de la notion de syndémie telle que la fournit Jean-François Guégan, spécialiste des relations entre santé et environnement. À savoir l’idée d’« épidémies qui franchissent les barrières des espèces, et circulent chez l’humain, l’animal ou le végétal (de ‟syn” qui veut dire ‟avec”) ». Voir « IDÉES • CORONAVIRUS ET PANDÉMIE DE COVID-19. ‟Si nous ne changeons pas nos modes de vie, nous subirons des monstres autrement plus violents que ce coronavirus” – Propos recueillis par Claire Legros », Le Monde (site web), 17 avril 2020. []
  14. Voir Claire-Lise Dubost, Catherine Pollack, Sylvie Rey (coord.), « Les inégalités sociales face à l’épidémie de Covid-19. État des lieux et perspectives », Dossiers de la Drees, juillet 2020, n° 62 (https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications/les-dossiers-de-la-drees/les-inegalites-sociales-face-lepidemie-de-covid-19-etat-des). []
  15. Comme le physicien Dennis Meadows, un des trois auteurs du fameux rapport de Rome de 1972 sur les limites à la croissance, ou le biochimiste James Lovelock, inventeur de l’hypothèse Gaïa. Pour Karine Lefeuvre, vice-présidente du Comité consultatif national d’éthique, « bien sûr, il faut agir vite. Mais l’urgence ne justifie pas que l’on s’exonère de tout débat public, comme si la parole des personnes concernées est accessoire. La démocratie en santé n’est jamais accessoire, même dans l’urgence, a fortiori quand le dilemme entre liberté et contrainte est si aigu. » Voir « Crise sanitaire : ‟L’urgence ne justifie pas que l’on s’exonère de tout débat public” » – Propos recueillis par Claire Legros, Le Monde (site web), 25 septembre 2020. []
  16. Il semblerait qu’une des toutes premières consignes émanant du président de la République concernait le secret pour déjouer tout risque de procès : pas de traces écrites pour que le processus de décision ne puisse être reconstitué. D’emblée, ce serait ainsi affiché que la démocratie sanitaire n’entrait pas dans les préoccupations de la gestion de l’épidémie []
  17. Voir La vague. L’épidémie vue du terrain, CNRS éditions, 2020. []
  18. Installé le 24 mars 2020, le Comité est composé de douze médecins et chercheurs sous la présidence de la Pre Françoise Barré-Sinoussi, virologue et prix Nobel de médecine. Il avait pour mission de définir les priorités de recherche et d’analyser les projets scientifiques. Il met fin à ses travaux le 3 juillet 2020. []
  19. Les municipales du 12 mars peuvent se dérouler selon l’avis du CS, justifie le gouvernement, et inversement, il décide de l’ouverture des classes d’école contre l’avis du CS. Voir à ce sujet pour le cas britannique Kamran Abbasi, « Covid-19: politicisation, “corruption” and suppression of science », The British Medical Journal, 2020, 371 (voir https://doi.org/10.1136/bmj.m4425 (publié le 13 novembre 2020). Cet éditorial insiste sur la science falsifiée par ce qu’il appelle le « complexe médico-politique » aux intérêts commerciaux et politiques croisés. []
  20. Mais en confiant paradoxalement aux Agences régionales de santé (ARS) le soin de la logistique de crise alors même qu’elles ne sont pas compétentes en la matière. Et alors que le ministère de l’Intérieur dispose d’une expertise en la matière bien plus poussée. Voir Rapport sénatorial, p. 40, n. 2. []
  21. Signalons aussi que le premier déconfinement placé sous la responsabilité de M. Jean Castex a été imaginé avec l’appui au cours des mois d’avril et de mai 2020 du cabinet Bain & Cie, cabinet international de conseil en stratégie et management de Boston. Voir Rapport sénatorial, p. 279. []
  22. Alors même que le vaccin déroge à la loi commune des médicaments sur les essais précliniques. Outre le documentaire Des vaccins et des hommes déjà signalé, je recommande la lecture de Samuel Alizon, C’est grave Dr Darwin ? L’évolution, les microbes et nous, Paris, Seuil, 2016. Sans un dialogue entre Pasteur et Darwin, toute lutte contre notamment les virus se prive des apports précieux de la biologie de l’évolution []
  23. Pour la bonne bouche, je rappelle que le « Décret n° 2017-1866 du 29 déc. 2017 portant définition de la stratégie nationale de santé pour la période 2018-2022 » intitule un de ses nombreux paragraphes « Adapter le système de veille et de vigilance aux ‟signaux faibles” ou aux risques émergents et renforcer la résilience du système de santé face aux situations sanitaires exceptionnelles » dans lequel il s’agit entre autres de « doter les autorités sanitaires de moyens opérationnels suffisants pour les risques émergents ». Voir le JORF n° 0305 du 31 décembre 2017 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/id/JORFCONT000036339087?datePubli=31%2F12%2F2017&nature=DECRET). []
  24. Lors de ladite première vague, il semble que 3900 résidents d’Ehpad décèdent à l’hôpital. []
  25. La première sur le fait que 60 % des stocks sont ou non conformes ou périmés et « ne permettent pas de disposer des moyens de protection contre une nouvelle épidémie » ; la seconde sur la très faible capacité logistique de Santé publique France à distribuer rapidement des produits en cas de pandémie. []
  26. Voir https://solidarites-sante.gouv.fr/ministere/organisation/organisation-des-directions-et-services/article/organisation-de-la-direction-generale-de-la-sante-dgs, consulté le 9 septembre 2022). []
  27. Le décret du 12 mai 20202 prévoit que les professionnels travaillant au sein des laboratoires de biologie médicale qui dépistent le covid-19 alimentent la base de données SI-DEP, dont le contenu peut être ensuite envoyé aux médecins traitants, aux ARS et à Santé publique France. Il réserve l’alimentation de Contact-Covid aux agents des caisses d’assurance maladie d’une part, et aux professionnels de santé d’autre part. []
  28. Voir https://www.theguardian.com/world/2020/oct/05/french-minister-colleagues-who-didnt-download-covid-app-being-very-french, consulté le 12 sept. 2022. []

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.