La criminalité à la Cour d’assises de l’Isère de 1811 à 1946

Créée en 1808 mais fonctionnelle uniquement à partir de 1811, le ressort de la Cour d’assises de l’Isère couvre la criminalité des départements de l’Isère, de la Drôme, des Hautes-Alpes et du Mont-Blanc (actuels départements de Savoie et de Haute-Savoie). Le graphique qui suit n’est pas d’une lecture évidente. Il demande quelques éclaircissements.


Tout d’abord, c’est un truisme mais cela va mieux en le disant, la Cour d’assises répond à la criminalité qu’on lui demande de qualifier. Les lois évoluant, la criminalité en 1811 ne désigne pas les mêmes actes qu’en 1946. Sans compter – ce que je ne suis pas à même de mesurer – un effet propre à la Cour d’assises même : on peut imaginer que sa sensibilité à certains types de crime n’est pas simplement une fonction de l’évolution législative, mais relève aussi de la propre perception des magistrats qui y siègent et de l’évolution de la composition du jury. Je n’ose ajouter « populaire ». Sélectionné par le préfet jusqu’à la loi du 2 mai 1827, le jury s’ouvre dès lors aux électeurs censitaires. Cette condition est certes abrogée en 1848 ; mais Napoléon III établira en 1853 des critères d’aptitude qui en excluent notamment les domestiques et les serviteurs à gage – ce n’est que par la loi du 13 février 1932 que leur inaptitude fut supprimée. Précisons aussi que les femmes ne purent entrer dans les jurys d’assises qu’à partir de 1944 et que les indemnités de session ne furent créées qu’en 1908.

Dans tous les cas, les catégories de crime qu’indique le graphe n’ont pas le même contenu tout au long de la période. Ainsi, la classe des viols concerne principalement les viols en tant que tels, mais s’enrichit progressivement des attentats à la pudeur qui deviennent dominants à l’intérieur de cette catégorie – et expliquent par ailleurs la part de plus en plus importante qu’elle prend dans la criminalité globale à partir des années 1830, après donc le vote de la loi de 1832 sur les crimes sexuels perpétrés contre les enfants de moins de 11 ans (moins de 13 ans à partir de 1863). Il me faut ensuite expliciter les conventions que j’ai établies pour construire ce graphique :

♦ Le taux de criminalité est calculé en fonction du nombre d’arrêts d’accusation rendus pour chaque période considérée. Ils peuvent concerner un ou plusieurs individus.
♦ Il ne s’agit donc pas à proprement parler du taux de criminalité dans la mesure où ces arrêts peuvent se conclure sur l’acquittement de ou des personnes incriminées. Ces cas demeurent l’exception.
♦ Tous les crimes ne sont pas représentés sur le graphe. Les plus importants seuls y figurent, à la fois en termes de pourcentage moyen et d’absence ou quasi-absence de « trous » (zéro cas) sur la période étudiée. C’est à ce titre que la catégorie « rébellion » n’a pas été incluse, les pourcentages sont certes inférieurs en général à la catégorie des infanticides, mais naviguent dans de basses eaux qui ne sont pas sensiblement différentes. Elle présente toutefois trop de « trous » après les années 1850. C’est en raison de leur très faible occurrence que les crimes de bigamie – ce type de crime disparaît en outre après les années 1870 –, d’avortement, d’entrave à la circulation des trains, d’exposition d’un nouveau-né dans un lieu solitaire, d’enlèvement ou de détournement de mineur, de privation de soins et d’aliments à des enfants de moins de 15 ans, etc. ne sont pas tracés sur le graphique.
♦ S’il était représenté, le total excéderait les 100 %. Cela résulte du fait qu’un arrêt peut concerner deux catégories de crimes que je comptabilise dès lors de la sorte. Le plus souvent il s’agit d’un vol accompagné ou précédé d’un meurtre. Dans quelques cas très rares, j’ai compté deux types de crimes pour la catégorie « viols », à savoir l’attentat à la pudeur et le viol. J’ai opté pour cette comptabilité lorsque l’arrêt d’accusation notait un attentat à la pudeur contre une victime et un viol contre une autre victime.
♦ La Cour d’assises traite parfois des délits tels le délit d’entrave à l’exercice d’un droit civique, le délit d’outrage à la religion, le délit d’apologie de crime et de vagabondage, etc. Fort rares, je les compte en tant que crimes.

La liste qui suit présente ce que recoupent les catégories de crimes du graphe. Sans prétendre à l’exhaustivité, elle reste une image que je crois fidèle de ce que j’ai rencontré dans les archives judiciaires de l’Isère :

1. Viols

* Attentat à la pudeur, consommé ou tenté, avec ou sans violence
* Viol, tentative de viol

2. Fraudes

La diseuse de bonne aventure (Georges de La Tour, c.a. 1630, © MMA, dist. RMN)
La diseuse de bonne aventure (Georges de La Tour, c.a. 1630, © MMA, dist. RMN)

* Faux en écriture
* Banqueroute frauduleuse
* Fausse monnaie
* Abus de confiance
* Concussion
* Corruption
* Faux témoignage, subornation de témoin
* Soustraction de deniers publics
* Extorsion de signature

3. Vols

* Vol qualifié
* Vol aggravé
* Recel

4. Meurtres

* Meurtre ou tentative
* Assassinat ou tentative
* Empoisonnement
* Parricide

5. Violences

Les voleurs et l’âne (Honoré Daumier, 1858, © RMN/H. Lewandowski)
Les voleurs et l’âne (Honoré Daumier, 1858, © RMN/H. Lewandowski)

* Coup volontaire
* Coup et blessure
* Coup mortel
* Castration

6. Incendies

* Incendie volontaire

7. Infanticides

Médée (Eugène Delacroix, 1838, © RMN/P. Bernard)
Médée (Eugène Delacroix, 1838, © RMN/P. Bernard)

* Infanticide ou tentative


Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.