Le 4 décembre 2013, l’Assemblée nationale adoptait une loi visant à renforcer la lutte contre le « système prostitutionnel ». Elle prévoit notamment la pénalisation des clients en instaurant une interdiction d’achat d’acte sexuel. Le 30 mars 2015, le Sénat adoptait à son tour un texte de loi remanié. Il rétablit en effet le délit de racolage passif1 voulu en 2003 par l’ambitieux et droitier ministre de l’Intérieur d’alors. En revanche, le Sénat supprime la peine de contravention à l’encontre des clients (voir sur le site du sénat : espace_presse/actualites/201503).
Le débat sur de la pénalisation de la prostitution qui a secoué le monde politique et médiatique durant l’automne 2013 s’est bien refroidi au printemps 2015. Gageons qu’il puisse renaître à l’occasion de la navette parlementaire à ce sujet, mais, au-delà, à propos de l’abolition de la prostitution que la Suède ou la Norvège ont inscrite dans leur législation. Puisque c’est bien de cela dont il est question, dans un pays où la prostitution n’est pas légalisée mais tolérée, au contraire de l’Allemagne ou la Grèce par exemple qui ont légalisé la prostitution et en outre la réglementent en tant qu’une profession comme une autre. Précisons : le mouvement abolitionniste fondé au XIXe siècle voit dans la prostitution une forme d’exploitation et une atteinte à la dignité humaine ; c’est pourquoi il s’oppose à toute réglementation qui revient de fait à reconnaître la prostitution. Ce que l’on appelle le néo-abolitionnisme (contemporain) ne s’intéresse pas tant au problème de la réglementation qu’à celui de la pénalisation des clients – nommés par le vocable « prostitueur » – comme moyen de faire disparaître la prostitution. En 2011, la France affirmait sa position abolitionniste par l’intermédiaire d’une résolution adoptée par l’Assemblée nationale qui préconisait la pénalisation des clients. Dans une interview donnée au Journal du Dimanche le 23 juin 2012, la ministre des Droits des femmes et porte-parole du gouvernement Ayraud, Najat Vallaud-Belkacem, déclarait que la pénalisation des clients n’était que le moyen de parvenir à l’abolition de la prostitution. Le projet de loi de 2013 entérine donc cette nouvelle position, recueillant 268 voix pour et 138 contre. Continuer la lecture de Loi, morale et État : à propos du projet de la nouvelle loi française sur la prostitution
